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Sous-section 2

Procédures et modalités de désignation

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Article D1413-50

Mise à jour et coopération des centres nationaux de référence pour la santé publique

Code de la santé publique

Article D1413-49

Article D1413-49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Résumé Le ministre de la santé choisit les laboratoires de référence pour les maladies transmissibles pour 5 ans.

Le ministre chargé de la santé arrête pour cinq ans, sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, la liste des centres nationaux de référence, en précisant, le cas échéant, s'ils sont désignés en qualité de “ Laboratoire coordonnateur ”, “ Laboratoire associé ”, ou “ Laboratoire expert ”.

Ces laboratoires constituent le réseau des centres nationaux de référence.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des catégories de laboratoires et clarification du réseau

Résumé des changements Le texte ajoute un nouveau type « Laboratoire coordonnateur », distingue les trois catégories (coordonnateur, associé et expert) et précise que le réseau est composé uniquement d’institutions labora­toriales plutôt que simplement d’unités centrales.

Le ministre chargé de la santé arrête pour cinq ans, sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, la liste des centres nationaux de référence, en précisant, le cas échéant, s'ils sont désignés en qualité de “ Laboratoire coordonnateur ”, “ Laboratoire associé ”, ou “ Laboratoire expert ”.

Ces laboratoires constituent le réseau des centres nationaux de référence.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 19 juin 2016

Le ministre chargé de la santé arrête pour cinq ans, sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, la liste des centres nationaux de référence, en précisant, le cas échéant, s'ils sont désignés en qualité de “ centre national de référence-Laboratoire associés ” ou “ centre national de référence-Laboratoire expert ”.

Ces centres constituent le réseau des centres nationaux de référence.