Décret n°2016-796 du 14 juin 2016

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-109 du 6 février 1997

Art. 14

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Modification de la procédure de retrait ou de suspension d'agrément

Résumé. La procédure de retrait ou de suspension d'agrément est modifiée pour inclure une suspension d'urgence et des notifications plus claires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-109 du 6 février 1997Art. 14 → Version 3
- Décret n°97-109 du 6 février 1997
Art. 14

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