Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure de retrait ou de suspension d'agrément
Résumé. La procédure de retrait ou de suspension d'agrément est modifiée pour inclure une suspension d'urgence et des notifications plus claires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-109 du 6 février 1997Art. 14 → Version 3
- Décret n°97-109 du 6 février 1997Art. 14