Décret n°2016-780 du 10 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-784 du 28 août 2013

Art. 3

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Modification des missions de l'inspection générale de la police nationale

Résumé. L'inspection générale de la police nationale change ses missions pour se concentrer sur l'étude, l'audit et le conseil, tout en pilotant le contrôle interne et la maîtrise des risques.

A modifié les dispositions suivantes :

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