Décret n°2016-780 du 10 juin 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-784 du 28 août 2013

Art. 6

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Changement des missions de l'inspection générale de la police nationale

Résumé. L'inspection générale de la police nationale change ses missions pour mieux gérer les risques et conseiller en management.

A modifié les dispositions suivantes :

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