Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles sur l'évaluation des dispositifs médicaux
Résumé. Un nouvel article précise les conditions d'habilitation des organismes pour évaluer les dispositifs médicaux, tandis qu'un autre article élargit la liste des exceptions pour les tests médicaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5221-30 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5221-30-1 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R5221-30, Art. R5221-30-1