Décret n°2016-778 du 10 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R5211-54, Art. R5211-55, Art. R5211-55-1, Art. R5211-56, Art. R5211-56-1

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Modification des règles pour les organismes vérifiant les dispositifs médicaux

Résumé. Le décret modifie les règles pour les organismes qui vérifient les dispositifs médicaux, en ajoutant des obligations d'assurance et de transparence financière, et en simplifiant certaines procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

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