Article R5211-55-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement et extension d'habilitation des organismes
Résumé L'Agence peut renouveler ou étendre les autorisations d'un organisme qui le demande.
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut accorder, dans les conditions prévues à l'article R. 5211-55 et à l'article 4 du règlement d'exécution (UE) n° 920/2013, un renouvellement de l'habilitation ou une extension de la portée de celle-ci à un organisme habilité qui en fait la demande.
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