Article R5211-56-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Surveillance et suivi continu des organismes habilités par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Résumé L'Agence surveille les organismes qu'elle a approuvés pour s'assurer qu'ils suivent les règles.
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé procède à la surveillance et au suivi continu des organismes qu'elle a habilités pour garantir le respect permanent des obligations énumérées à l'article R. 5211-56, dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement d'exécution (UE) n° 920/2013.
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