Décret n°2016-77 du 29 janvier 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-728 du 7 mai 2012

Art. 11

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Modification des pièces exigées pour les dossiers de candidature au concours de sapeurs-pompiers

Résumé. Les dossiers de candidature au concours de sapeurs-pompiers doivent désormais inclure un certificat médical de non-contre-indication aux épreuves sportives, et les pièces exigées sont celles des articles 6 et 7 du décret de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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