Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des pièces exigées pour les dossiers de candidature aux concours de sapeurs-pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-730 du 7 mai 2012Art. 6
Décret n°2016-77 du 29 janvier 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-730 du 7 mai 2012
Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-730 du 7 mai 2012Art. 6
Source : Légifrance