Décret n°2016-77 du 29 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-727 du 7 mai 2012

Art. 11

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Modification des pièces requises pour les dossiers de candidature aux concours de sapeurs-pompiers

Résumé. Les dossiers de candidature pour les concours de sapeurs-pompiers doivent désormais inclure les pièces exigées par le décret du 5 juillet 2013 et un certificat médical de non-contre-indication aux épreuves sportives.

A modifié les dispositions suivantes :

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