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TITRE II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS

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Décret n°2012-728 du 7 mai 2012

Article 11

Créé le 1 janvier 2013 · En vigueur du 1 février 2016 au 1 décembre 2020

Les dossiers de candidature au concours comprennent les pièces exigées aux articles 6 et 7 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale et un certificat médical de non-contre-indication à l'exécution des épreuves sportives délivré par un médecin.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 décembre 2020

Abrogé parDécret n°2020-1474 du 30 novembre 2020art. 57

En vigueur du lundi 1 février 2016 au mardi 1 décembre 2020

Modifié parDécret n°2016-77 du 29 janvier 2016art. 2

Les dossiers de candidature au concours comprennent les pièces exigées aux articles 6et 7 du décret n° 2013-593du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutementet ⏺ d'avancement de gradeet portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnairesde la fonction publique territoriale et un certificat médical de non-contre-indicationà l'exécution des épreuves sportives délivré par un médecin.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 31 janvier 2016

Les dossiers de candidature au concours comprennent les pièces exigées à l'article 9 du décret du 20 novembre 1985 susvisé et un certificat médical délivré par un médecin de sapeurs-pompiers, en application de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours, attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique prévues à l'article 4 du décret du 25 septembre 1990 susvisé.