Décret n°2016-759 du 7 juin 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. R361-63

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Précision du champ territorial d'application du fonds de mutualisation agricole

Résumé. Le décret précise la zone géographique et met à jour les règles pour l'affiliation des agriculteurs au fonds de mutualisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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