Décret n°2016-759 du 7 juin 2016

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 juin 2016

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Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le décret du 7 juin 2016 est confié au ministre de l'agriculture pour être mis en œuvre.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juin 2016

Source : Légifrance