Décret n°2016-759 du 7 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R361-50, Art. R361-51, Art. R361-52, Art. R361-56

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Simplification des règles des fonds de mutualisation en agriculture

Résumé. Les règles des fonds de mutualisation en agriculture sont simplifiées et clarifiées, notamment pour les sources de financement et les incidents couverts.

A modifié les dispositions suivantes :

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