Article précédent

Article 1

Section parente

Décret n°2016-751 du 6 juin 2016

Article suivant

Article 3

Décret n°2016-751 du 6 juin 2016

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R323-1 → Version 8Code de la construction et de l'habitationArt. R323-13 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R331-14 → Version 10Code de la construction et de l'habitationArt. R*421-2 → Version 4Code de la construction et de l'habitationArt. R433-22 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R441-2-1 → Version 6Code de la construction et de l'habitationArt. R*441-13 → Version 11Code de la construction et de l'habitationArt. D442-22 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe à l'article R422-1 → Version 6Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe à l'article R422-6 → Version 7Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe à l'article R423-85 → Version 4Code de la construction et de l'habitationArt. R441-9 → Version 13Code de la construction et de l'habitationArt. D481-5-2 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R323-1, Art. R323-13, Art. R331-14, Art. R*421-2, Art. R433-22, Art. R441-2-1, Art. R*441-13, Art. D442-22, Art. Annexe à l'article R422-1, Art. Annexe à l'article R422-6, Art. Annexe à l'article R423-85, Art. R441-9, Art. D481-5-2

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la construction et de l'habitationart. D481-5-2 (V) → Version 2modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R441-9 (M) → Version 13modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe à l'article R423-85 (V) → Version 4modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe à l'article R422-6 (M) → Version 7modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe à l'article R422-1 (M) → Version 6modifie  Code de la construction et de l'habitationart. D442-22 (V) → Version 3modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R*441-13 (M) → Version 11modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R441-2-1 (M) → Version 6modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R433-22 (V) → Version 2modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R*421-2 (V) → Version 4modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R331-14 (T) → Version 10modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R323-13 (T) → Version 3modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R323-1 (T) → Version 8

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R323-1, Art. R323-13, Art. R331-14, Art. R*421-2, Art. R433-22, Art. R441-2-1, Art. R*441-13, Art. D442-22, Art. Annexe à l'article R422-1, Art. Annexe à l'article R422-6, Art. Annexe à l'article R423-85, Art. R441-9, Art. D481-5-2