Décret n°2016-74 du 29 janvier 2016

Article 5

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Article 5

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2016

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Exécution d'un décret sur la formation des accompagnants éducatifs et sociaux

Résumé. La ministre des affaires sociales est chargée de mettre en œuvre un décret qui modifie les règles de formation pour les accompagnants éducatifs et sociaux.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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