Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles du diplôme d'aide médico-psychologique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-95, Art. D451-96, Art. D451-97, Art. D451-98, Art. D451-99, Art. D451-99-1