Décret n°2016-74 du 29 janvier 2016

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 10 : Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social.Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-88 → Version 2 Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-89 → Version 2 Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-90 → Version 2 Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-91 → Version 2 Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-92 → Version 3 Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-93 → Version 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-93-1 → Version 1

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'action sociale et des famillesart. D451-93 (M) → Version 2 modifie Code de l'action sociale et des famillesart. D451-92 (M) → Version 3 modifie Code de l'action sociale et des famillesart. D451-91 (M) → Version 2 modifie Code de l'action sociale et des famillesart. D451-90 (M) → Version 2 modifie Code de l'action sociale et des famillesart. D451-89 (M) → Version 2 modifie Code de l'action sociale et des famillesart. D451-88 (M) → Version 2 modifie Code de l'action sociale et des famillesParagraphe 10 : Diplôme d'Etat d'accompagnant é... (M) → Version 2

abroge

abroge Code de l'action sociale et des famillesart. D451-93-1 (Ab)

cite

Code de l'action sociale et des famillesart. L451-1

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Paragraphe 10 : Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social., Art. D451-88, Art. D451-89, Art. D451-90, Art. D451-91, Art. D451-92, Art. D451-93

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. D451-93-1