Décret n°2016-74 du 29 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Paragraphe 10 : Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social., Art. D451-88, Art. D451-89, Art. D451-90, Art. D451-91, Art. D451-92, Art. D451-93

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D451-93-1

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Modification du diplôme d'accompagnant éducatif et social

Résumé. Le décret modifie le diplôme d'auxiliaire de vie sociale pour créer celui d'accompagnant éducatif et social, avec des compétences élargies et une nouvelle organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 10 : Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social.Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-88 : Diplôme d'accompagnant éducatif et social
→ Version 2 : Changement de titre et élargissement des missions
Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-89 : Diplôme d'accompagnant éducatif et social
→ Version 2 : Renommage du diplôme avec ajout de spécialisations et certificats
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 10 : Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social., Art. D451-88, Art. D451-89, Art. D451-90, Art. D451-91, Art. D451-92, Art. D451-93

A abrogé les dispositions suivantes :

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