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Paragraphe 4

Déroulement et régularité des scrutins

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Article D719-24

Conditions de dépôt des listes de candidats et régularité des scrutins

Code de l'éducation

Article D719-23

Article D719-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision de l'appartenance ou du soutien des candidats aux élections

Résumé Les candidats peuvent dire à qui ils appartiennent ou qui les soutient sur leurs papiers de vote.

Les candidats qui déposent les listes peuvent préciser leur appartenance ou le soutien dont ils bénéficient sur leurs déclarations de candidature et sur leurs programmes. Les mêmes précisions figurent sur les bulletins de vote.

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Les candidats qui déposent les listes peuvent préciser leur appartenance ou le soutien dont ils bénéficient sur leurs déclarations de candidature et sur leurs programmes. Les mêmes précisions figurent sur les bulletins de vote.