Décret n°2016-715 du 30 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1777 du 17 décembre 2007

Art. 3

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Modulation du montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires

Résumé. Le montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires peut varier selon la fonction et les responsabilités du fonctionnaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1777 du 17 décembre 2007Art. 3 → Version 2
- Décret n°2007-1777 du 17 décembre 2007
Art. 3

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