Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modulation du montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires
Résumé. Le montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires peut varier selon la fonction et les responsabilités du fonctionnaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1777 du 17 décembre 2007Art. 3 → Version 2
- Décret n°2007-1777 du 17 décembre 2007Art. 3