Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'une indemnité aux adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
Résumé. Les adjoints techniques de l'administration pénitentiaire peuvent maintenant recevoir une indemnité pour charges pénitentiaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1777 du 17 décembre 2007Art. 1 → Version 3
- Décret n°2007-1777 du 17 décembre 2007Art. 1