Décret n°2016-714 du 30 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011

Sct. Chapitre Ier : Le secrétaire général

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Modification des règles du secrétaire général

Résumé. Un décret modifie les règles concernant le secrétaire général dans l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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