Décret n°2016-714 du 30 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011

Art. 1

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Suppression de la nomination du directeur général des services par le Défenseur des droits

Résumé. Le Défenseur des droits nomme désormais uniquement le secrétaire général et les autres agents, sans passer par un directeur général des services.

A modifié les dispositions suivantes :

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