Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la nomination du directeur général des services par le Défenseur des droits
Résumé. Le Défenseur des droits nomme désormais uniquement le secrétaire général et les autres agents, sans passer par un directeur général des services.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011Art. 1 : Nomination des agents par le Défenseur des droits
→ Version 2 : Modification des nominations au sein des services
→ Version 2 : Modification des nominations au sein des services
- Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011Art. 1