JORF n°0175 du 30 juillet 2011

Chapitre Ier : Le secrétaire général

Article 13

Sous l'autorité du Défenseur des droits, le secrétaire général est chargé :

1° De diriger le fonctionnement des services et d'en assurer la gestion administrative et financière ;

2° De veiller à l'instruction et au traitement des réclamations ainsi que d'assurer le suivi de ses avis, recommandations, décisions et travaux.

Il peut recevoir délégation de signature du Défenseur des droits dans les limites de ses attributions.

Article 14

Le secrétaire général assiste, sous l'autorité du Défenseur des droits, les adjoints de celui-ci dans l'exercice de leurs fonctions et prépare les délibérations des collèges mentionnés au chapitre II du titre Ier du présent décret.