Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du secrétaire général du Défenseur des droits
Résumé. Le secrétaire général des services du Défenseur des droits dirige le fonctionnement et la gestion administrative et financière, veille à l'instruction des réclamations, et peut recevoir délégation de signature.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011Art. 13 : Rôle du directeur général des services
→ Version 2 : Changement de titre et extension des attributions du responsable administratif
→ Version 2 : Changement de titre et extension des attributions du responsable administratif
- Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011Art. 13