Décret n°2016-711 du 30 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*161-1

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Extension des dérogations aux règles d'isolation et de chauffage dans les DOM

Résumé. Les règles d'isolation et de chauffage des logements ne s'appliquent plus dans certains DOM.

A modifié les dispositions suivantes :

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