A créé les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 2 : Dispositions applicables en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toitureCode de la construction et de l'habitationArt. R131-28-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R131-28-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R131-28-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R131-28-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 3 : Dispositions applicables en cas de travaux d'aménagement pour un local habitableCode de la construction et de l'habitationArt. R131-28-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la construction et de l'habitationArt. R131-25 → Version 4Code de la construction et de l'habitationArt. R131-26 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R131-27 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R131-28 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R*131-28-1 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R131-28-2 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R131-28-3 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R131-28-4 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R131-28-5 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R131-28-6 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture, Art. R131-28-7, Art. R131-28-8, Art. R131-28-9, Art. R131-28-10, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables en cas de travaux d'aménagement pour un local habitable, Art. R131-28-11, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R131-25, Art. R131-26, Art. R131-27, Art. R131-28, Art. R*131-28-1, Art. R131-28-2, Art. R131-28-3, Art. R131-28-4, Art. R131-28-5, Art. R131-28-6