Décret n°2016-711 du 30 mai 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la construction et de l'habitation

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Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture, Art. R131-28-7, Art. R131-28-8, Art. R131-28-9, Art. R131-28-10, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables en cas de travaux d'aménagement pour un local habitable, Art. R131-28-11, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R131-25, Art. R131-26, Art. R131-27, Art. R131-28, Art. R*131-28-1, Art. R131-28-2, Art. R131-28-3, Art. R131-28-4, Art. R131-28-5, Art. R131-28-6

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Obligation d'isolation thermique lors des travaux importants

Résumé. Les bâtiments doivent être isolés thermiquement lors de gros travaux de ravalement ou de toiture, sauf si cela pose des problèmes techniques ou architecturaux.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 2 : Dispositions applicables en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toitureCode de la construction et de l'habitationArt. R131-28-7 : Isolation thermique obligatoire lors des gros travaux de ravalementCode de la construction et de l'habitationArt. R131-28-8 : Isolation thermique lors des travaux de toiture
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture, Art. R131-28-7, Art. R131-28-8, Art. R131-28-9, Art. R131-28-10, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables en cas de travaux d'aménagement pour un local habitable, Art. R131-28-11, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R131-25, Art. R131-26, Art. R131-27, Art. R131-28, Art. R*131-28-1, Art. R131-28-2, Art. R131-28-3, Art. R131-28-4, Art. R131-28-5, Art. R131-28-6

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