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Section 1

Dispositions relatives à l'obligation d'achat

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Article R361-3

Obligation de vente de l'électricité produite à EDF dans les départements d'outre-mer

Code de l'énergie

Article R361-2

Article R361-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques techniques des installations utilisant l'énergie de la canne à sucre

Résumé Les installations utilisant l'énergie de la canne à sucre doivent suivre des règles techniques spécifiques.

Des arrêtés du ministre chargé de l'énergie fixent les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les installations mentionnées à l'article R. 361-1, notamment l'efficacité de la cogénération de chaleur et les limites dans lesquelles ces installations peuvent utiliser une fraction d'énergie non renouvelable.

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Des arrêtés du ministre chargé de l'énergie fixent les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les installations mentionnées à l'article R. 361-1, notamment l'efficacité de la cogénération de chaleur et les limites dans lesquelles ces installations peuvent utiliser une fraction d'énergie non renouvelable.