Décret n°2016-693 du 27 mai 2016

Article 3

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Article 3

Les attributions individuelles sont déterminées par application à un montant de référence annuel, fixé par grade ou emploi, d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 0 à 6, au regard des sujétions inhérentes à l'exercice de leurs fonctions et de la diversité de leurs responsabilités.

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En vigueur depuis le 30 mai 2016

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Calcul des attributions individuelles pour les fonctionnaires

Résumé. Les primes des fonctionnaires sont calculées en multipliant un montant de base par un coefficient qui dépend de leurs responsabilités et des difficultés de leur travail.

Les attributions individuelles sont déterminées par application à un montant de référence annuel, fixé par grade ou emploi, d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 0 à 6, au regard des sujétions inhérentes à l'exercice de leurs fonctions et de la diversité de leurs responsabilités.

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