Décret n°2016-693 du 27 mai 2016

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires et les personnels régis par le décret du 25 août 1995 susvisé, affectés ou rattachés pour leur gestion à la Caisse des dépôts et consignations, bénéficient du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans les conditions et selon les modalités fixées par le décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 30 mai 2016

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Indemnité pour les fonctionnaires de la Caisse des dépôts

Résumé. Les fonctionnaires de la Caisse des dépôts bénéficient d'une indemnité tenant compte de leurs fonctions et de leur engagement professionnel.

Les fonctionnaires et les personnels régis par le décret du 25 août 1995 susvisé, affectés ou rattachés pour leur gestion à la Caisse des dépôts et consignations, bénéficient du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans les conditions et selon les modalités fixées par le décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le lundi 30 mai 2016

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