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Sous-section 3

Publicité à l'intérieur des agglomérations

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Article L581-13

Dispositions relatives à la publicité et à l'affichage d'opinion dans les agglomérations

Code de l'environnement

Article L581-10

Article L581-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité sur les équipements sportifs de grande capacité

Résumé Les grands stades peuvent avoir des publicités plus grandes et mieux placées, mais avec l'accord de la mairie.

Sans préjudice de l'article L. 581-4 et des I et II de l'article L. 581-8, les dispositifs publicitaires, lumineux ou non, implantés sur l'emprise des équipements sportifs ayant une capacité d'accueil d'au moins 15 000 places assises peuvent déroger au premier alinéa de l'article L. 581-9 en matière d'emplacement, de surface et de hauteur, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. L'implantation des dispositifs dérogatoires est soumise à l'autorisation du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou du conseil de la métropole de Lyon.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation spéciale pour la publicité dans les grands stades

Résumé des changements La loi remplace le dispositif général des zones publicitaires restreintes ou élargies par une autorisation spécifique pour les équipements sportifs accueillant au moins 15 000 places assises, permettant ainsi des dérogations sur emplacement et dimensions sous décret.

Sans préjudice de l'article L. 581-4 et des I et II de l'article L. 581-8, les dispositifs publicitaires, lumineux ou non, implantés sur l'emprise des équipements sportifs ayant une capacité d'accueil d'au moins 15 000 places assises peuvent déroger au premier alinéa de l'article L. 581-9 en matière d'emplacement, de surface et de hauteur, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. L'implantation des dispositifs dérogatoires est soumise à l'autorisation du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou du conseil de la métropole de Lyon.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 14 novembre 2004

Dans tout ou partie d'une agglomération, il peut être institué, selon la procédure définie à l'article L. 581-14, des zones de publicité restreinte ou des zones de publicité élargie, où la publicité est soumise à des prescriptions spéciales fixées par les actes instituant lesdites zones.