Décret n°2016-688 du 27 mai 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R581-9, Art. R581-10, Art. R581-21-1, Art. R581-23, Art. R581-26

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R581-31, Art. R581-32, Art. R581-34, Art. R581-36, Art. R581-41, Art. R581-74, Art. R581-87

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la publicité près des équipements sportifs

Résumé. Le décret modifie les règles sur la publicité près des équipements sportifs, en ajoutant des exceptions et en précisant les limites de surface et de hauteur.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance