Décret n°2016-673 du 25 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-751 du 24 juin 2015

Art. 2, Art. 4, Art. 1

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Modification des notifications des décisions fiscales locales

Résumé. Les décisions des commissions départementales sur les valeurs locatives et les impôts locaux sont désormais notifiées aux autorités concernées sans délai.

A modifié les dispositions suivantes :

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