Décret n°2016-672 du 25 mai 2016

Article 3

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Article 3

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 28 mai 2016

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Extension territoriale d'un décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret s'applique aussi en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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