Décret n°2016-668 du 24 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4381-90

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Modification de la composition d'une commission pour les sportifs

Résumé. La commission d'admission des sportifs de haut niveau change de composition pour faciliter leur accès aux formations en santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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