Décret n°2016-668 du 24 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. D4381-89

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Clarification des conditions d'admission pour les sportifs de haut niveau

Résumé. Les règles pour les sportifs de haut niveau qui veulent étudier dans des métiers de la santé sont plus claires et précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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