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Décret n°2016-661 du 20 mai 2016

Article 13

Créé le 26 mai 2016

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 56-221 du 29 février 1956Art. 1 → Version 3
- Décret n° 56-221 du 29 février 1956
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 56-221 du 29 février 1956Art. 2 → Version 2
- Décret n° 56-221 du 29 février 1956
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 56-221 du 29 février 1956Art. 3 → Version 2
- Décret n° 56-221 du 29 février 1956
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 56-221 du 29 février 1956Art. 2-1 → Version 1
- Décret n° 56-221 du 29 février 1956
Art. 2-1
II. - L'article 2-1 du décret n° 56-221 du 29 février 1956, créé par le présent article, et l'article 13 du même décret, dans sa rédaction résultant du présent article, entrent en vigueur le 1er août 2016.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2016

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 56-221 du 29 février 1956
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 56-221 du 29 février 1956
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 56-221 du 29 février 1956
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 56-221 du 29 février 1956
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 56-221 du 29 février 1956
Art. 15, Art. 16

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 56-221 du 29 février 1956
Art. 2-1
II. - L'article 2-1 du décret n° 56-221 du 29 février 1956, créé par le présent article, et l'article 13 du même décret, dans sa rédaction résultant du présent article, entrent en vigueur le 1er août 2016.