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Décret n°2016-656 du 20 mai 2016

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Chapitre IV

Dispositions diverses et finales

4 — 7

JORF n°0119 du 24 mai 2016

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 > > Art. 3, Art. 32 > >

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2 modifiés