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Décret n°2016-656 du 20 mai 2016

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Décret n°2016-656 du 20 mai 2016

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
Article 3