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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de service pour les directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques
Résumé. Les professeurs de lycée professionnel qui deviennent directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques doivent fournir un maximum de trente-neuf heures de service hebdomadaire sans rémunération supplémentaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 3 → Version 2Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 32 → Version 2
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 3, Art. 32
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