Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988

Article 1

Créé le 1 décembre 1988 · En vigueur depuis le 22 mai 2016

Le présent décret s'applique aux personnels infirmiers des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée qui continuent à relever du présent décret, en application de l'article 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Ils sont, répartis en quatre corps, trois corps classés en catégorie A :

1° Le corps des infirmiers de bloc opératoire ;

2° Le corps des infirmiers anesthésistes ;

3° Le corps des puéricultrices,

et un corps classé en catégorie B, le corps des infirmiers.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 décembre 2010 au samedi 21 mai 2016

Modifié parDécret n°2010-1140 du 29 septembre 2010art. 1

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au mardi 30 novembre 2010

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 15 mai 2007

En vigueur du jeudi 1 décembre 1988 au lundi 31 décembre 2001