Décret n°2016-643 du 19 mai 2016

Article 1

Créé le 22 mai 2016 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 janvier 2019

I. - Le classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2014-100 du 4 février 2014, ainsi qu'au corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Classe supérieure 431-683 452-701 455-707
Classe normale 358-621 377-631 389-638

II. - A titre provisoire, en application de l'article 14 du décret n° 2014-101 du 4 février 2014 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle résultant du décret n° 2016-635 du 19 mai 2016, le classement indiciaire applicable au grade supérieur des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière débute à l'indice brut 358 en 2016, à l'indice brut 377 en 2017 et à l'indice brut 389 à compter du 1er janvier 2019.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019

Abrogé parDécret n°2018-732 du 21 août 2018art. 2

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 31 janvier 2019

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 130

I. - Le classement indiciaire applicable aux corps des conseillers

GRADES

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019

Classe supérieure

431-683

452-701

455-707

Classe normale

358-621

377-631

389-638

II. - A titre provisoire, en application de l'article 14 du décret n° 2014-101 du 4 février 2014 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle résultant du décret n° 2016-635 du 19 mai 2016, le classement indiciaire applicable au grade supérieur des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière débute à l'indice brut 358 en 2016, à l'indice brut 377 en 2017 et à l'indice brut 389 à compter du 1er janvier 2019.

En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au dimanche 31 décembre 2017

I. - Le classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2014-100 du 4 février 2014, ainsi qu'au corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2018
Classe supérieure 431-683 452-701 455-707
Classe normale 358-621 377-631 389-638

II. - A titre provisoire, en application de l'article 14 du décret n° 2014-101 du 4 février 2014 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle résultant du décret n° 2016-635 du 19 mai 2016, le classement indiciaire applicable au grade supérieur des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière débute à l'indice brut 358 en 2016, à l'indice brut 377 en 2017 et à l'indice brut 389 en 2018.