Décret n°2018-732 du 21 août 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2016-643 du 19 mai 2016

Art. 1, Art. 3

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Suppression des règles d'indices bruts pour certains corps hospitaliers

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 3 du décret de mai 2016 concernant le classement indiciaire de certains corps de la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

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