Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'indices bruts pour certains corps hospitaliers
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2018-732 du 21 août 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-643 du 19 mai 2016
Art. 1, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance