Décret n°2016-634 du 19 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-839 du 11 mai 2007

Art. 9, Art. 10, Art. 13

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Modification des règles de détachement et d'avancement pour les cadres socio-éducatifs

Résumé. Les règles de détachement et d'avancement pour les cadres socio-éducatifs sont modifiées, notamment en supprimant la mention de l'ancienneté moyenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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