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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de l'ancienneté d'échelon pour les cadres socio-éducatifs promus
Résumé. Les cadres socio-éducatifs promus conservent leur ancienneté d'échelon dans certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-839 du 11 mai 2007Art. 12-1
- Décret n°2007-839 du 11 mai 2007Art. 12-1