Décret n°2016-634 du 19 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-839 du 11 mai 2007

Art. 12-1

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Conservation de l'ancienneté d'échelon pour les cadres socio-éducatifs promus

Résumé. Les cadres socio-éducatifs promus conservent leur ancienneté d'échelon dans certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-839 du 11 mai 2007Art. 12-1
- Décret n°2007-839 du 11 mai 2007
Art. 12-1

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