Créé le 13 mai 2007 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 janvier 2019
Dans le grade de cadre supérieur socio-éducatif, l'ancienneté donnant accès à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans dans le 2e échelon et de trois ans dans les 3e, 4e, 5e, 6e et 7e échelons.
Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 janvier 2019
Modifié parDécret n°2016-634 du 19 mai 2016art. 4 (V)
En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDécret n°2016-634 du 19 mai 2016art. 1
En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au samedi 21 mai 2016
Modifié parDÉCRET n°2015-313 du 19 mars 2015art. 2
En vigueur du dimanche 13 mai 2007 au samedi 21 mars 2015