Décret n°2016-630 du 19 mai 2016

Article 1

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Article 1

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) est modifiée conformément à l'annexe I du présent (Liste des agences et établissements publics) décret.

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En vigueur depuis le 22 mai 2016

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Modification de la nomenclature des installations classées

Résumé. Un décret modifie la liste des installations classées pour la protection de l'environnement.

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) est modifiée conformément à l'annexe I du présent (Liste des agences et établissements publics) décret.

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