Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des preuves d'évaluation pour les prêts immobiliers
Résumé. Le prêteur doit garder des preuves d'évaluation du bien par un expert indépendant pour un prêt immobilier.
A modifié les dispositions suivantes :