Les nominations sont prononcées par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour une durée maximale de trois ans renouvelable une fois pour la même durée. Toutefois, le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est détaché dans un emploi de chef de mission pour la durée prévue à l'article 3 du décret du 13 octobre 1999 susvisé.
Les nominations des candidats mentionnées aux 2° et 3° de l'article 4 du présent décret sont prononcées après avis du comité prévu à l'article 7 du décret du 13 octobre 1999 susvisé.
La nomination emporte détachement dans l'emploi.