Décret n°2016-616 du 18 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1267 du 23 décembre 2003

Art. 6-1

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Reclassement des agents non titulaires de droit public

Résumé. Les agents non titulaires de droit public de la 2e catégorie sont reclassés selon un nouveau tableau qui modifie leurs échelons et l'ancienneté conservée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1267 du 23 décembre 2003Art. 6-1 → Version 2
- Décret n°2003-1267 du 23 décembre 2003
Art. 6-1

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