Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reclassement des agents non titulaires de droit public
Résumé. Les agents non titulaires de droit public de la 1ère catégorie sont reclassés dans la 1ère catégorie avec une ancienneté conservée selon un nouveau tableau.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1267 du 23 décembre 2003Art. 6-2 → Version 2
- Décret n°2003-1267 du 23 décembre 2003Art. 6-2